MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://sunovation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : MONSIEUR DOVE LECAIN SAS, société par actions simplifiée
Capital social de : 15 000,00 €
TVA : FR66981680952
SIREN : 981680952
Responsable de publication : MONSIEUR DOVE LECAIN
Délégué à la protection des données : MONSIEUR DOVE LECAIN
Webmaster : Skuads – Zi La Palun, 77 Rue Emmanuel Vitria, 13120 Gardanne
Hébergeur : O2 switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez saisir le médiateur désigné par l’entreprise :
- Nom du médiateur : AME Conso
- Adresse postale : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris.
- Site internet : www.mediationconso-ame.com
